Liste des publicité des actes
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Approbation du règlement intérieur du centre social
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Présentation du rapport du mandataire Cergy-Pontoise Aménagement pour l’année 2022
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Autorisation de lancer la procédure de cession du LCR des Vaux Labours
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Déclassement du LCR des Vaux Labours
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Désaffectation du LCR des Vaux Labours
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Désaffectation et déclassement du centre de loisirs des Rougeux
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Autorisation de vendre le pavillon, 50 avenue du Temps perdu
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Cession d’une emprise sur la parcelle CS 329 au bénéfice des Consorts Nicolas
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Rétrocession ASL l’Herbier
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Rétrocession ASL Bellefontaine
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Approbation de la convention pour la réduction des mégots dans l’espace public, avec l’éco-organisme Alcome
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Modification du tableau des effectifs
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