Liste des publicité des actes
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Liste des délibérations du 5 décembre 2023
Date de parution : le | Mis à jour : le
Arrêté de délégation de signature – chef du service Aménagement durable et habitat
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Fixation des tarifs de la saison culturelle 2023-2024
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Approbation des conventions de partenariat pour la programmation culturelle 2023-2024
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Approbation de la charte pour les tournages avec la CACP
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Approbation d’une convention-cadre pour l’accueil en résidence
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Modification du rattachement des élus aux conseils d’école enfance
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Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires du service enfance
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Subvention exceptionnelle en soutien aux populations victimes du séisme au Maroc
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Approbation du programme local de l’habitat (PLH)
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Modification du tableau des effectifs
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Provisions pour créances douteuses
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