Liste des publicité des actes
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Ester en justice devant le tribunal administratif
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Liste des délibérations CA du 12 04 2023 publiée le 18 04 2023.pdf
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Dispositif Pass’associatif 2022-2023
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Subventions annuelles aux associations 2023
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Approbation de la convention triennale de partenariat avec l’Association Féline de Pontoise
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Adhésion à l’Agence Nationale pour le développement du cinéma en régions
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Approbation de la convention du réseau des Médiathèques
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Approbation de la convention de mise à disposition d’une tablette tactile et d’un dock d’accueil, à titre expérimental
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Répartition des crédits scolaires et autres subventions scolaires 2023
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Actualisation du tarif des redevances d’occupations du domaine public
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Adhésion à la compétence facultative du SDEVO : « infrastructures de charge »
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Révision des APCP
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