Liste des publicité des actes
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AP18764- Autorisation de procéder à des tirs de sangliers sur les communes de la 9ème circonscription de louveterie
Date de parution : le
RAAE – Sommaires n°62-64-65 et 66 – Avril 2026
Date de parution : le
AM 2026-09 Arrêté permanent portant modification de stationnement rue des Blanchards
Date de parution : le
AM 2026-46 Délégation de signature au Directeur de la Culture par intérim – T.LACOMBE
Date de parution : le
AM 2026-43 Arrêté portant délégation de signature à la Directrice des Finances – E.CORDIER
Date de parution : le
AM_2026-42_Délégation de signature à la Directrice des Solidarités – H.SOBIHI
Date de parution : le
AM 2026-41 Arrêté portant délégation de signature à la Directrice de l’éducation et de la Petite Enfance – F.FOUCAULT
Date de parution : le
AM 2026-40 Arrêté portant délégation de signature au Directeur des services techniques et de l’aménagement – N.HARAND
Date de parution : le
AM 2026-39 Arrêté portant délégation de signature à la Directrice de la communication et de la participation citoyenne – E.GUILLEMIN
Date de parution : le
AM 2026-38 Arrêté portant délégation de signature à la Directrice de la Relation à l’Usager et des Affaires Juridiques – A.PENZA
Date de parution : le
AM 2026-35 Arrêté délégation de présidence de la CAO – S.TAMINE
Date de parution : le
AM 2026-34 – Arrêté délégation fonction pour dépôt de plainte – E.LOBRY
Date de parution : le