Liste des publicité des actes
721 résultats
Approbation du budget primitif 2023
Date de parution : le | Mis à jour : le
Affectation du résultat 2022
Date de parution : le | Mis à jour : le
Clôture des APCP
Date de parution : le | Mis à jour : le
Approbation du compte administratif 2022
Date de parution : le | Mis à jour : le
Approbation du compte de gestion 2022
Date de parution : le | Mis à jour : le
Vote des taux d’imposition 2023
Date de parution : le | Mis à jour : le
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune dans le cadre du passage à la M57
Date de parution : le | Mis à jour : le
Subvention exceptionnelle en soutien aux populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie
Date de parution : le | Mis à jour : le
Approbation à la dérogation au repos dominical 2023
Date de parution : le | Mis à jour : le
Autorisation de signature du marché n°23S01 de restauration collective
Date de parution : le | Mis à jour : le
Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs
Date de parution : le | Mis à jour : le
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2023
Date de parution : le | Mis à jour : le