Liste des publicité des actes
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Fixation des indemnités des agents recenseurs au titre de l’année 2023
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Dérogation au repos dominical, liste des dimanches autorisés pour l’année 2023
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Admission en non-valeur et créances éteintes
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Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2023
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Fixation des modes de gestion des amortissements dans le cadre du passage à la M57
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2022
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2022
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Déclaration sans suite – abandon de la procédure du marché n° 22S07/Lot n° 1 pour motif d’intérêt général
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Ester en justice pour médiation pénale
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Arrêté permanent réglementant la circulation rue de Maurecourt, Grande rue et rue de Vauréal
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Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débit de boisson lors de fêtes locales, ELAN
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Arrêté permanent réglementant la circulation rue de Maurecourt, Grande rue et rue de Vauréal
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