Approbation de la décision modificative n°1

Désignation au sein des comités consultatifs

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2022

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association 3 JLM

• RAR_DEL 16 Versement subvention à l'association 3 JLM (150,21 Ko, pdf)

Approbation des conventions de partenariat pour la programmation culturelle 2022-2023

• RAR_DEL 15 Partenariat 2022-2023 (149,36 Ko, pdf)

Autorisation de signer la charte de label « Patrimoine d’intérêt régional »

Attribution d’un fonds de concours « Matériel spécifique d’éclairage public », Grande Rue

• RAR_DEL 13 Convention Fonds de concours Matériel spécifique Eclairage public (159,90 Ko, pdf)

Approbation de la convention de mise à disposition des équipements d’éclairage public pour l’implantation de caméras de vidéo-tranquillité

• RAR_DEL 12 Convention de mise à disposition équipements EP pour implantation caméras (149,09 Ko, pdf)

Approbation de la convention de mise à disposition, par la CACP, d’un logiciel de suivi des consommations et des facturations de fluides