Modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus avec majorations

Modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus

Autorisation de lancer le marché n° 22S10 ayant pour objet l’extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Jouy-le-Moutier

• RAR_DEL 8 Autorisation signature marché n° 22S10 maintenance vidéoprotection (155,64 Ko, pdf)

Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 20T02 portant sur la restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité

• RAR_DEL 7 Autorisation pour signer l’avenant n° 3 au marché n° 20T02 restauration générale de l’église Notre-D (165,02 Ko, pdf)

Approbation de la convention de reversement de la taxe d’aménagement

• RAR_DEL 6 Reversement taxe d'aménagement (151,10 Ko, pdf)

Approbation de la décision modificative n°1

Désignation au sein des comités consultatifs

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2022