Liste des publicité des actes
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Liste décisions du Maire présentée au conseil municipal du 11/10/2022
Date de parution : le | Mis à jour : le
Arrêté de délégation de signature – légalisation de signature
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Arrêté de délégation de signature – légalisation de signature
Date de parution : le | Mis à jour : le
Arrêté de délégation de signature – officier d’état civil
Date de parution : le | Mis à jour : le
Arrêté portant règlement des cimetières
Date de parution : le | Mis à jour : le
Arrêté permanent réglementant l’entretien de la commune de Jouy-le-Moutier
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Achat de concession / cavurne
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Demande de subvention Conseil départemental pour la rénovation des voiries communales
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Achat de concession / cavurne
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Achat de concession / cavurne
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Achat de concession / cavurne
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Achat de concession / cavurne
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