Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2022

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association 3 JLM

• RAR_DEL 16 Versement subvention à l'association 3 JLM (150,21 Ko, pdf)

Approbation des conventions de partenariat pour la programmation culturelle 2022-2023

• RAR_DEL 15 Partenariat 2022-2023 (149,36 Ko, pdf)

Autorisation de signer la charte de label « Patrimoine d’intérêt régional »

Attribution d’un fonds de concours « Matériel spécifique d’éclairage public », Grande Rue

• RAR_DEL 13 Convention Fonds de concours Matériel spécifique Eclairage public (159,90 Ko, pdf)

Approbation de la convention de mise à disposition des équipements d’éclairage public pour l’implantation de caméras de vidéo-tranquillité

• RAR_DEL 12 Convention de mise à disposition équipements EP pour implantation caméras (149,09 Ko, pdf)

Approbation de la convention de mise à disposition, par la CACP, d’un logiciel de suivi des consommations et des facturations de fluides

Modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus avec majorations

Modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus

Autorisation de lancer le marché n° 22S10 ayant pour objet l’extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Jouy-le-Moutier

• RAR_DEL 8 Autorisation signature marché n° 22S10 maintenance vidéoprotection (155,64 Ko, pdf)

Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 20T02 portant sur la restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité

• RAR_DEL 7 Autorisation pour signer l’avenant n° 3 au marché n° 20T02 restauration générale de l’église Notre-D (165,02 Ko, pdf)