Approbation de la convention de mise à disposition des équipements d’éclairage public pour l’implantation de caméras de vidéo-tranquillité

• RAR_DEL 12 Convention de mise à disposition équipements EP pour implantation caméras (149,09 Ko, pdf)

Approbation de la convention de mise à disposition, par la CACP, d’un logiciel de suivi des consommations et des facturations de fluides

Modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus avec majorations

Modification du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus

Autorisation de lancer le marché n° 22S10 ayant pour objet l’extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Jouy-le-Moutier

• RAR_DEL 8 Autorisation signature marché n° 22S10 maintenance vidéoprotection (155,64 Ko, pdf)

Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 20T02 portant sur la restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité

• RAR_DEL 7 Autorisation pour signer l’avenant n° 3 au marché n° 20T02 restauration générale de l’église Notre-D (165,02 Ko, pdf)

Approbation de la convention de reversement de la taxe d’aménagement

• RAR_DEL 6 Reversement taxe d'aménagement (151,10 Ko, pdf)

Approbation de la décision modificative n°1

Désignation au sein des comités consultatifs