Liste des publicité des actes
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Fixation des modes de gestion des amortissements dans le cadre du passage à la M57
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2022
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2022
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Déclaration sans suite – abandon de la procédure du marché n° 22S07/Lot n° 1 pour motif d’intérêt général
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Ester en justice pour médiation pénale
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Arrêté permanent réglementant la circulation rue de Maurecourt, Grande rue et rue de Vauréal
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Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débit de boisson lors de fêtes locales, ELAN
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Arrêté permanent réglementant la circulation rue de Maurecourt, Grande rue et rue de Vauréal
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Liste des délibérations du CA du 30 novembre 2024
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Arrêté portant sur la constitution des bureaux de vote, élections professionnelles
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Délibération rectificative : Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2023
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Participation complémentaire du C.C.A.S. de Jouy Le Moutier au Fonds Solidarité Logement pour 2022
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