Liste des publicité des actes
721 résultats
Achat de concession / cavurne
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Ester en justice pour un recours devant la Cour administrative d’appel
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Liste des décisions du Maire présentée au conseil municipal du 13/12/2022
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Présentation du rapport d’activité 2021 de la CACP
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Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Union Nationale des Combattants
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Approbation de la convention de partenariat avec le Foyer de vie « L’Olivaie » et le service d’accueil de Jour « La Clairière »
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Autorisation donnée au Maire de candidater pour le Label « 100% EAC »
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Désignations des délégués et suppléants au sein des établissements scolaires du primaire
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Approbation du règlement de prêt de la mallette de bilan énergétique
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Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et les communes de Cergy, Pontoise, Eragny, Vauréal, Jouy-Le-Moutier, Osny, Courdimanche et Neuville, pour la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2.
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Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 2 de prolongation du marché publicitaire de mobiliers urbains et du service VélO2
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Adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances IARD pour la période 2024-2027
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