Liste des publicité des actes
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Arrêté de mise en securité procédure d’urgence – 27 Grande Rue
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Demande de subvention – Fonds vert – travaux de rénovation énergétique aux groupes scolaires des Vaux-Labours et du Village
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Arrêté de délégation de signature – officier d’état civil
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Adoption du budget primitif 2023
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Approbation du compte administratif 2022
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Approbation du compte de gestion 2022
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Approbation du compte rendu du conseil d’administration du 8 mars 2023
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Ester en justice devant le tribunal administratif
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Liste des délibérations CA du 12 04 2023 publiée le 18 04 2023.pdf
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Dispositif Pass’associatif 2022-2023
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Subventions annuelles aux associations 2023
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Approbation de la convention triennale de partenariat avec l’Association Féline de Pontoise
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