Liste des publicité des actes
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Arrêté permanent réglementant la circulation rue de Maurecourt, Grande rue et rue de Vauréal
Date de parution : le | Mis à jour : le
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débit de boisson lors de fêtes locales, ELAN
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Arrêté permanent réglementant la circulation rue de Maurecourt, Grande rue et rue de Vauréal
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Liste des délibérations du CA du 30 novembre 2024
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Arrêté portant sur la constitution des bureaux de vote, élections professionnelles
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Délibération rectificative : Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2023
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Participation complémentaire du C.C.A.S. de Jouy Le Moutier au Fonds Solidarité Logement pour 2022
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Renouvellement du protocole d’accord 2023-2025 avec la Mission Locale
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Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 28 septembre 2022
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Ester en justice pour occupation illégale du domaine public
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Ester en justice pour mise en sécurité d’urgence
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Arrêté de délégation de signature
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