Liste des publicité des actes
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Autorisation donnée au Maire pour signer le marché n° 22S11 ayant pour objet la souscription d’un marché public d’assurance de prestations statutaires
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Autorisation donné au Maire de signer l’avenant n° 3 au lot n° 1 du marché n° 2018-25 portant sur la fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs
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Autorisation donnée au Maire pour signer le lot n°2 du marché n° 22S07 ayant pour objet le groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide
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Fixation des indemnités des agents recenseurs au titre de l’année 2023
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Dérogation au repos dominical, liste des dimanches autorisés pour l’année 2023
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Admission en non-valeur et créances éteintes
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Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2023
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Fixation des modes de gestion des amortissements dans le cadre du passage à la M57
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2022
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2022
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Déclaration sans suite – abandon de la procédure du marché n° 22S07/Lot n° 1 pour motif d’intérêt général
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Ester en justice pour médiation pénale
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