Liste des publicité des actes
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Rétrocession ASL l’Herbier
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Rétrocession ASL Bellefontaine
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Approbation de la convention pour la réduction des mégots dans l’espace public, avec l’éco-organisme Alcome
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Modification du tableau des effectifs
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Création d’un poste non permanent et recrutement d’un chargé de mission Transition écologique sur un contrat de projet
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Instauration d’un régime d’équivalence, modalités de rémunération des agents d’encadrement et d’animation pendant les séjours
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Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France au titre de l’année 2022
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Adoption de la charte des achats durables
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Autorisation de signer l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché n° 21T12 portant sur la construction d’un local d’archives
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Autorisation de signer l’avenant n° 1 au lot n°7 du marché n° 21T12 portant sur la construction d’un local d’archives
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Autorisation de signer l’avenant n° 2 au lot n° 1 du marché n° 21T13 portant sur la réfection et aménagement de voirie (Rue de Vauréal, Grande Rue, et Rue de Maurecourt)
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Autorisation de signer l’avenant n° 8 au marché n°2017-11 d’exploitation des installations thermiques
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