Liste des publicité des actes
750 résultats
Approbation de la convention de mise à disposition d’une tablette tactile et d’un dock d’accueil, à titre expérimental
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Répartition des crédits scolaires et autres subventions scolaires 2023
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Actualisation du tarif des redevances d’occupations du domaine public
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Adhésion à la compétence facultative du SDEVO : « infrastructures de charge »
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Révision des APCP
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Approbation du budget primitif 2023
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Affectation du résultat 2022
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Clôture des APCP
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Approbation du compte administratif 2022
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Approbation du compte de gestion 2022
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Vote des taux d’imposition 2023
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Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune dans le cadre du passage à la M57
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