Liste des publicité des actes
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Approbation de la convention tripartite pour le versement d’une participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement à l’arrière du théâtre de Jouy-le-Moutier
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Dérogation au repos dominical, liste des dimanches autorisés pour l’année 2024
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Fixation des indemnités des agents recenseurs au titre de l’année 2024
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Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
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Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2024
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Actualisation de la tarification des activités péri et extrascolaires
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Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour la fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide
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Approbation de l’avenant n° 2 pour des travaux supplémentaires, marché de restauration de l’église
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Approbation de l’avenant n° 3 au lot n°1 pour des travaux supplémentaires, ex RD55
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Exonération partielle des pénalités Point Services, bâtiment des archives
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Approbation de l’avenant n°1 avec E.C.B., bâtiment des archives
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Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 1 au lot n° 3 du marché n° 21S05 portant sur le nettoyage des vitres et menuiseries extérieures de la ville
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