Liste des publicité des actes
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Achat de concession / cavurne
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Arrêté de délégation de signature – directrice des solidarités
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Arrêté réglementant l’accès au terrain attenant à l’école du Village
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Arrêté pour la mise en place de l’application « J’allume ma rue » sur de nouvelles rues
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Arrêté de délégation de signature – directeur des services techniques et de l’aménagement
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Extinction nocturne de l’éclairage public
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Vœu relatif à la ligne de métro n°19
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Approbation de la convention-type pour la mise à disposition annuelle des gymnases et des LCR
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Approbation de la convention de mise à disposition d’espaces à la maison du Parc pour l’association « 1789 »
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Approbation de la convention de mise à disposition d’espaces à la maison du Parc pour l’association « Ecrans VO »
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Vente des documents « désherbés » de la Médiathèque
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Mise en oeuvre d’une bourse initiatives jeunes et adoption de son règlement
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