Liste des publicité des actes
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Approbation de la convention avec l’association VIES pour la mise à disposition d’agents sur le secteur Education
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Modification de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit – IHTN
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Adoption du règlement des astreintes et instauration d’une astreinte administrative
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Autorisation de demander un agrément d’accès à API Impôts pour la tarification
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Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France au titre de l’année 2023
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Désignation de représentant au bureau de la Ferme d’Ecancourt
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Désignation des membres de la commission communale consultative en cas d’exercice du droit de préemption urbain
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Désignation au sein des commissions municipales
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Changement de dénomination de voirie Grande Rue, en Rue Gabriel Lainé
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Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
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Avenant financier RSA Solde 2023
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