Liste des publicité des actes
721 résultats
Approbation de la convention avec la Sauvegarde 95 dans le cadre du chantier d’insertion Véloservices
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Approbation de la convention avec la CACP pour la mutualisation de la gestion des espaces arborés
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Modification du tableau des effectifs
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Approbation d’une convention de bénévolat
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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement pour nécessité absolue de service
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Approbation du budget primitif 2024
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Affectation du résultat 2023
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Approbation du compte administratif 2023
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Approbation du compte de gestion 2023
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Vote des taux d’imposition
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Approbation de la convention de partenariat avec la CACP pour la mise en place d’une plateforme Opendata mutualisée
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Autorisation de signer l’avenant n°3 de prolongation du marché de mobilier urbain et du service VélO²
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