Liste des publicité des actes
721 résultats
Extinction nocturne de l’éclairage public
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Vœu relatif à la ligne de métro n°19
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Approbation de la convention-type pour la mise à disposition annuelle des gymnases et des LCR
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Approbation de la convention de mise à disposition d’espaces à la maison du Parc pour l’association « 1789 »
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Approbation de la convention de mise à disposition d’espaces à la maison du Parc pour l’association « Ecrans VO »
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Vente des documents « désherbés » de la Médiathèque
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Mise en oeuvre d’une bourse initiatives jeunes et adoption de son règlement
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Approbation des conventions de réservation de logements locatifs sociaux
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Approbation du règlement intérieur de la jeunesse
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Approbation de l’avenant pour l’indemnité d’occupation des gymnases par les collèges
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Versement d’aide aux frais de transport dans le cadre d’actions JO 2024
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Attribution de subvention dans le cadre des projets PACTE, école élémentaire des Tremblays
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