Liste des publicité des actes
790 résultats
Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière Police municipale
Date de parution : le
Modification de la liste des fonctions de direction concernées par l’affectation d’un véhicule et l’autorisation permanente de remisage à domicile
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs
Date de parution : le
Observatoire fiscal : renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres
Date de parution : le
Garantie d’emprunt Erigère pour la réhabilitation de 35 logements aux Bourseaux
Date de parution : le
Garantie d’emprunt Erigère pour la réhabilitation de 64 logements aux Vignes blanches
Date de parution : le
Provisions pour créances douteuses
Date de parution : le
Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2025
Date de parution : le
Approbation de l’avenant au marché public pour les travaux d’extension du périscolaire et de la bibliothèque du groupe scolaire du Noyer
Date de parution : le
Constitution de la commission de délégation de service public : élection de ses membres et adoption de son règlement intérieur
Date de parution : le
Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation des services publics
Date de parution : le