Autorisations d’urbanisme

Tous travaux de construction, de modification d’une construction existante (agrandissement, aménagement de combles, construction d’une véranda, clôtures) ou d’aménagement  doivent faire l’objet, au préalable, d’une demande en mairie. Ces demandes devront respecter les dispositions règlementaires du PLU.

Il s’agira notamment :

  • D’une déclaration préalable pour les petits travaux d’extensions (surface créée inférieure ou égale à 20 m2 ou à 40 m2 selon les cas, modifications  de l’aspect extérieur, clôture)
  • D’un permis de construire pour la création d’une surface supérieure à 20 m2 ou 40 m2 selon les cas.
  • D’un permis d’aménager.

Pour accéder aux différents imprimés de demande

Pour en savoir plus sur les autorisations d’urbanisme, ou les taxes liées l’urbanisme.


Nouveauté : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.)

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclarations préalables, déclarations d'intention d'aliéner, permis de construire…) sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.).

  1. Rendez-vous sur https://demarches-urbanisme.cergypontoise.fr/gnau/?ref=Jouy-le-Moutier, puis :
  2. Créez un compte ou utilisez vos identifiants France Connect ;
  3. Sélectionnez l’icône correspondant à votre demande et laissez-vous guider…

Accords annexes

Ces autorisations peuvent nécessiter l’accord d’autres administrations (voirie, sécurité et accessibilité, occupation du domaine public). En outre, il est recommandé de consulter le président de son ASL ou de sa copropriété (obligatoire dans ce cas), avant d’envisager tout type de travaux.


Renseignements d’urbanisme

La commune délivre également gratuitement tout renseignement relatif à l’urbanisme utile dans vos démarches d’acquisitions ou de cession.

Pour télécharger les informations relatives à l’information des acquéreurs, consultez le site de la préfecture du Val d’Oise

Pour connaitre les obligations de diagnostic en cas de vente, consultez l'article du site du Ministère.

 

Infos pratiques :

Service Aménagement durable et habitat

Adresse : à l'Hôtel de ville : 56 Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier 

Mailurbanisme@jouylemoutier.fr

Téléphone : 01 34 41 65 37

Horaires

  • Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30 ;
  • Jeudi : 8h30-12h ;
  • Fermé au public les jeudis après-midi.

Ce service assure notamment :

  • l’accueil du public et la gestion des autorisations et de toutes demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
  • la gestion du cadastre,
  • le suivi des projets de développement urbain et du Plan local d’urbanisme  (PLU),
  • la gestion du foncier communal, du droit de préemption urbain,
  • l’occupation commerciale du domaine public (terrasse de restaurant, marchand ambulant….) et des taxis,
  • la délivrance des adressages.