Séance publique
Mercredi 24 avril - 11:00
Beffroi
17, allée des Éguérets
95280 Jouy-le-Moutier
Entrée libre
Adulte
Jeune
Senior

En application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la Police Judiciaire et le Jury d’Assises, et conformément à l’arrêté préfectoral n°2023-004 du 24 mars 2023, il sera procédé en séance publique, au Beffroi de Jouy-le-Moutier sis 17, allée des Éguérets, le mercredi 24 avril à 11h, au tirage au sort à partir des listes électorales, de 39 personnes pour la constitution de la liste préparatoire du Jury d’Assises de Pontoise pour l’année 2025.


Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Pour en savoir davantage sur les conditions pour être sélectionné en tant que juré, le fonctionnement et autres questions que vous pourriez vous poser, consultez l'actualité « Tirage au sort public du jury d'assises ».