Liste des publicité des actes
790 résultats
Rétrocession de l’ASL Vilanelles
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Rétrocession de l’ASL L’Herbier
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Modification du tableau des effectifs
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Adoption du protocole d’annualisation
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Approbation de la convention avec l’association VIES pour la mise à disposition d’agents sur le secteur Education
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Modification de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit – IHTN
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Adoption du règlement des astreintes et instauration d’une astreinte administrative
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Autorisation de demander un agrément d’accès à API Impôts pour la tarification
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Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France au titre de l’année 2023
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Désignation de représentant au bureau de la Ferme d’Ecancourt
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Désignation des membres de la commission communale consultative en cas d’exercice du droit de préemption urbain
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Désignation au sein des commissions municipales
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