Liste des publicité des actes
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Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour la mise en œuvre de l’unité d’enseignement de l’I.T.E.P. de Vauréal vers l’école de la Côte des Carrières
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Autorisation de demande d’agrément pour l’accès à « API particulier »
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Fixation des frais de scolarité 2023/2024
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Rétrocession impasse du Ginglet
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
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Mise en œuvre de la part RIFSEEP « régie »
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Approbation de la convention d’adhésion à la convention de participation prévoyance du CIG
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Mise à disposition d’agents de la collectivité auprès du CCAS
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Modification du tableau des effectifs
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Modification des indemnités des élus avec majoration
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Modification des indemnités des élus
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Garantie d’emprunt CDC Habitat Social
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