L’actuel Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 26 mai 2011. Au terme de 5 années d’application, les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (faire lien vers le PADD actuel) restent pour la plupart d’actualité.

Néanmoins ils nécessitent aujourd’hui d’être reconsidérés afin de :

  • Prendre en compte les évolutions juridiques (loi ALUR, documents d’urbanisme ou d’environnement régionaux ou locaux) et les demandes  d’adaptation du P.L.U. existant,
  • S’adapter aux évolutions socio-démographiques de la commune,
  • Prendre en compte l’évolution des projets urbains :
    • Intégrer ou exposer les futurs projets de renouvellement urbain (secteurs du centre ville élargi, des Retentis…),
    • Affirmer la vocation naturelle ou agricole d’espaces en zone urbaine ou à urbaniser (secteur des Forbœufs, côte d’Écancourt...)
  • Faciliter et guider le développement de certaines zones urbaines ou urbanisables (rue de Maurecourt, ruelle des Rougeux, rue Rossini, rue Claude Debussy… ).

La première phase relative au diagnostic et aux enjeux a été partagée lors de la réunion publique du 29 juin 2016.
Disponible en téléchargement la présentation vous apportera toutes les informations nécessaires.

La seconde phase relative au projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 23 novembre 2016. Les 3 axes forts du P.A.D.D. visent à :

  1. Préserver les multiples paysages de Jouy-le-Moutier afin de pérenniser le cadre de vie et les grands équilibres naturels.
  2. Accompagner la nouvelle centralité, en favoriser l’intensité, et développer un tissu économique diversifié et attractif.
  3. Prévoir et garantir les besoins en équipements et en logements de la population Jocassienne à un horizon plus lointain dans une  logique de performance environnementale.

Pour plus d'informations, différents documents sont téléchargeables :

La troisième phase de la révision a pris effet le 9 novembre 2017 avec l’arrêt du dossier de P.L.U., marquant la fin de la période de concertation. Le dossier a été soumis pour avis aux personnes publiques associées (État, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture…), et à enquête publique du 26 mars au 26 avril 2018.

Vous pouvez dès à présent consulter la délibération, le dossier complet de P.L.U. soumis à enquête publique, les avis des personnes publiques et les participations recueillies au cours de l'enquête :

L’ensemble du dossier d’enquête et les observations  ou avis émis sont actuellement en cours d’analyse  par le commissaire enquêteur qui remettra son rapport et ses conclusions à partir de la fin mai 2018. Ceux-ci seront accessibles au public via le site internet sur la page révision du PLU ou à l’accueil de la mairie principale.

Le dossier de P.L.U. sera alors éventuellement amendé au regard de ce rapport et de ces conclusions et ensuite approuvé (objectif d’approbation : conseil municipal du 28 juin 2018).


Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service urbanisme à l'adresse suivante : urbanisme@jouylemoutier.fr ou par téléphone au 01 34 41 65 37.

Retrouvez également la page du PLU de notre site Internet

Infos pratiques :

Contacts du Service urbanisme

Adresse : à l'Hôtel de ville : 56 Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier 

Mailurbanisme@jouylemoutier.fr

Téléphone : 01 34 41 65 37

Ce service assure notamment :

  • l’accueil du public et la gestion des autorisations et de toutes demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
  • la gestion du cadastre,
  • le suivi des projets de développement urbain et du Plan local d’urbanisme  (PLU),
  • la gestion du foncier communal, du droit de préemption urbain,
  • l’occupation commerciale du domaine public (terrasse de restaurant, marchand ambulant….) et des taxis,
  • la délivrance des adressages.