Occupation du domaine public

Toute occupation précaire du domaine public nécessite une autorisation délivrée par la commune.

Pour des travaux à réaliser sur voirie ou nécessitant une emprise sur la voirie  (échafaudage, déménagement, benne…) veuillez vous rendre sur la page déplacement voirie-réseaux.

Occupations commerciales du domaine public

Pour tout projet d’occupation commerciale du domaine public (terrasse de commerces, cirques, camion pizza, marchands ambulants en dehors des manifestations communales…), la demande doit être formulée auprès du service du Développement urbain, de l’Urbanisme et des Affaires foncières et :

  • S’agissant des demandes ponctuelles, elles doivent être effectuées au minimum un mois et demi avant la date envisagée, et la redevance d’occupation réglée en mairie auprès du service régie au minimum 15 jours avant  la date de présence sur le territoire communal.
  • S’agissant des autorisations annuelles, elles sont délivrées pour chaque année civile, en fonction des emplacements disponibles.

Le dossier et les pièces nécessaires à la demande d’occupation précaire du domaine public seront prochainement disponibles en téléchargement. Pour toutes demandes, contactez directement le Service urbanisme (coordonnées dans l'encart "infos pratique" en bas de page).

Taxis

La commune de Jouy-le-Moutier dispose de deux licences de taxi sur son territoire. Toute demande d’inscription sur la liste d’attente communale doit se faire par courrier adressé au service Aménagement urbain, Urbanisme et Affaires foncières.

Pour contacter les artisans taxi bénéficiant d’une licence communale :

M CUFFEZ   : 06 24 96 09 40

Mme HERMELIN : 06 09 94 38 01

 

Infos pratiques :

Contacts du Service urbanisme

Adresse : à l'Hôtel de ville Beffroi : 56 Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier 

Mailurbanisme@jouylemoutier.fr

Téléphone : 01 34 41 65 37

Ce service assure notamment :

  • l’accueil du public et la gestion des autorisations et de toutes demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
  • la gestion du cadastre,
  • le suivi des projets de développement urbain et du Plan local d’urbanisme  (PLU),
  • la gestion du foncier communal, du droit de préemption urbain,
  • l’occupation commerciale du domaine public (terrasse de restaurant, marchand ambulant….) et des taxis,
  • la délivrance des adressages.