L’enquête publique relative au Plan local d’urbanisme s’est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2010.

Voici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif.

Rapports et conclusions du commissaires enquêteur à télécharger au format PDF :

  Conclusions de l’enquête publique

  Rapport du commissaire enquêteur partie 1
 Rapport du commissaire enquêteur partie 2

 Rapport du commissaire enquêteur partie 3

Au vu du poids assez important du rapport, nous avons du découper le document en 4 parties sous le format WIN RAR

Si vous avez des difficultées pour ouvrir les documents, vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en cliquant sur le lien ci-dessous

Télécharger WIN RAR gratuitement