Les conclusions de l'enquête publique ( 18/01/2007 )
Consultez les rapports du commissaire enquêteur.
L’enquête publique relative au Plan local
d’urbanisme s’est déroulée du 6 novembre au 9 décembre
2006.
Une enquête publique était parallèlement menée dans le cadre de
la modification du périmètre de protection des monuments
historiques.
Voici les rapports et conclusions du commissaire enquêteur désigné
par le Tribunal administratif.
Rapports
et conclusions du commissaires enquêteur à télécharger au format
PDF :
Rapport sur le PLU
Rapport sur le PLU
