Liste des publicité des actes
721 résultats
Adoption d’une convention type pour l’accueil de stagiaires BAFA
Date de parution : le
Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne pour une mission de conseiller de prévention
Date de parution : le
Approbation de la convention de partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne pour la rédaction des lignes directrices de gestion
Date de parution : le
Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière Police municipale
Date de parution : le
Modification de la liste des fonctions de direction concernées par l’affectation d’un véhicule et l’autorisation permanente de remisage à domicile
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs
Date de parution : le
Observatoire fiscal : renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres
Date de parution : le
Garantie d’emprunt Erigère pour la réhabilitation de 35 logements aux Bourseaux
Date de parution : le
Garantie d’emprunt Erigère pour la réhabilitation de 64 logements aux Vignes blanches
Date de parution : le
Provisions pour créances douteuses
Date de parution : le
Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2025
Date de parution : le