Liste des publicité des actes
750 résultats
Garantie d’emprunt Erigère pour la réhabilitation de 35 logements aux Bourseaux
Date de parution : le
Garantie d’emprunt Erigère pour la réhabilitation de 64 logements aux Vignes blanches
Date de parution : le
Provisions pour créances douteuses
Date de parution : le
Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2025
Date de parution : le
Approbation de l’avenant au marché public pour les travaux d’extension du périscolaire et de la bibliothèque du groupe scolaire du Noyer
Date de parution : le
Constitution de la commission de délégation de service public : élection de ses membres et adoption de son règlement intérieur
Date de parution : le
Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation des services publics
Date de parution : le
Composition de la commission consultative des services publics locaux et adoption de son règlement intérieur
Date de parution : le
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024
Date de parution : le
Convention d’occupation du domaine public _ CELLNEX
Date de parution : le
Ester en justice _ urbanisme
Date de parution : le