Liste des publicité des actes
790 résultats
Arrêté donnant délégation de signature à la directrice du Centre communal d’action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier
Date de parution : le
RAAE n°121 du 4 septembre – sommaire
Date de parution : le
RAAE n°120 du 3 septembre 2025 – sommaire
Date de parution : le
RAAE n°117 su 1er septembre 2025 sommaire
Date de parution : le
RAAE n°116 du 31 aout 2025 sommaire
Date de parution : le
RAAE n°114 du 28 aout 2025 – sommaire
Date de parution : le
Décret n°2025-848 du 27 aout 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
Date de parution : le
DM 2025-34 Fonds de concours foyer rural
Date de parution : le
DM 2025-33 D2cision portant modification de la régie d’avance « Solidarité »
Date de parution : le
DM 2025-32 Cession d’une nacelle elevatrice
Date de parution : le
Date de parution : le
RAAE n°113 du 27 août 2025 sommaire
Date de parution : le