Liste des publicité des actes
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Arrêté de délégation de signature à Mme GONDON, Directrice du C.C.A.S.
Date de parution : le
Liste des délibérations du Conseil d’administration du C.C.A.S. – séance du 28.01.2026
Date de parution : le
Contrat de prestation « écrivain public numérique » entre le CCAS et Mme ZELIN LE LIEVRE pour l’année 2026
Date de parution : le
Contrat de prestation « Ateliers Image de soi » entre le CCAS et Mme URIOT pour l’année 2026
Date de parution : le
DM2026-1 Déclaration sans suite lot n°8 du marché 26T01
Date de parution : le
RAAE – Sommaire n°13 du 13 janvier 2026
Date de parution : le
RAAE – Sommaire n°12 du 12 janvier 2026
Date de parution : le
Arrêté 2026-007 modifiant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’occasion des éléctions municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Date de parution : le
Arrête 2026-008 fixant le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et communautaire dans chaque commune du département du Val d’oise en vue de renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026
Date de parution : le
RAAE – Sommaire n°11 du 9 janvier 2026
Date de parution : le
RAAE – Sommaire n°9 du 8 janvier 2026
Date de parution : le
Arrêté n°2025-171 fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature dans le département du Val d’Oise pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Date de parution : le