Liste des publicité des actes
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AM_2026-15_Arrete de délégation de fonctions et de signature à M. ERIC LOBRY
Date de parution : le
Appel à candidature – Nomination des membres du CA du CCAS
Date de parution : le
Appel à candidature – Nomination des membres du CA du CCAS
Date de parution : le
RAAE – Sommaire n° 061 du 01 avril 2026 mi format
Date de parution : le
RAAE – Sommaire n° 060 du 31 mars 2026 mi format
Date de parution : le
AM 2026-37 Arrêté de délégation de signature à Mqdame Fatima MERA LEAL
Date de parution : le
AM 2026-36 Arrêté de délégation de signature à Madame Lucie SIMON
Date de parution : le
RAAE – Sommaire n° 058 du 25 mars 2026 mi format
Date de parution : le
RAAE – Sommaire n° 057 du 23 mars 2026 mi format
Date de parution : le
arrêté 2026-306 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
Date de parution : le
Arrêté 2026-232 réglementant la vente, la détention de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département du 20 mars au 31 mai inclus
Date de parution : le
Conseil municipal d’installation du 30 mars 2026
Date de parution : le
- 2. Fixation nombre adjoint (280,57 Ko, pdf)
- 3. Election des adjoints (342,34 Ko, pdf)
- 5.1 PV CM Mairie Jouy-le-Moutier (549,38 Ko, pdf)
- 5_Proces-verbal de la seance du 12022026 (329,42 Ko, pdf)
- 6. Delegations L21-22-22_VDGAR (341,54 Ko, pdf)
- Feuille de proclamation - Election du MAire et des adjoints (38,87 Ko, pdf)
- PV Election du Maire et des adjoints (270,75 Ko, pdf)
- Tableau du Conseil Municipal (414,15 Ko, pdf)