Liste des publicité des actes
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DM 2025-36 à 47 – Achats et renouvellements concessions cimetière
Date de parution : le
- DM 2025-36 ACHAT CONCESSION BOURETZ (234,64 Ko, pdf)
- DM 2025-38 RENOUVELLEMENT COLOMBARIUM BARBE VVE LE CONTELLEC (231,30 Ko, pdf)
- DM 2025-39 RENOUVELLEMENT COLOMBARIUM RUSIN (230,84 Ko, pdf)
- DM 2025-40 RENOUVELLEMENT CONCESSION RICCIO (231,03 Ko, pdf)
- DM 2025-41 RENOUVELLEMENT CONCESSION LAGRANGE (227,86 Ko, pdf)
- DM 2025-42 ACHAT CONCESSION BINGUE (226,00 Ko, pdf)
- DM 2025-43 ACHAT COLOMBARIUM ABJEAN EPSE DEROIN (224,65 Ko, pdf)
- DM 2025-44 ACHAT CONCESSION BENSERADE (230,84 Ko, pdf)
- DM 2025-45 ACHAT CONCESSION MA KINAZENE (225,17 Ko, pdf)
- DM 2025-46 ACHAT CONCESSION KOPA (228,63 Ko, pdf)
- DM 2025-47 ACHAT CONCESSION ZEKOU (228,79 Ko, pdf)
- DM 2025-37 RENOUVELLEMENT COLOMBARIUM LEPRESTRE VVE VIEZ (227,15 Ko, pdf)
RAAE n°126 du 15 septembre – sommaire
Date de parution : le
AM2025-35 Autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – association « ELAN »
Date de parution : le
RRAE n°125 du 11 septembre – sommaire
Date de parution : le
RAAE n°124 du 11 septembre – sommaire
Date de parution : le
AM2025-32 Arrêté fixant le nombre d’autorisation de stationnement de taxis exploités sur la commune de Jouy-le-Moutier
Date de parution : le
AM 2025-21 Autorisation ouverture de débits de boissons temporaires « AVJM » le dimanche 28 septembre
Date de parution : le
AM 2025-15 Ouverture de débits de boissons temporaires « les fous de la raquette »
Date de parution : le
Arrêté donnant délégation de signature à la directrice du Centre communal d’action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier
Date de parution : le
RAAE n°121 du 4 septembre – sommaire
Date de parution : le
RAAE n°120 du 3 septembre 2025 – sommaire
Date de parution : le
RAAE n°117 su 1er septembre 2025 sommaire
Date de parution : le