Tout est mis en œuvre pour offrir à vos enfants, les meilleures conditions d’apprentissage et de réussite.

Propriétaires des bâtiments, la ville donne aux enseignants les moyens matériels d’assurer leur mission pédagogique et veille à la qualité de vie des élèves.

Les écoles maternelles et élémentaires

Conditions d’inscription scolaire

Tous les enfants de nationalité française ou non, entre 3 et 16 ans, sont soumis à l’obligation d’instruction (article L.131-1 du code de l’éducation).

Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans.

L’article L131-5 du code de l’Éducation régit les modalités d’inscriptions scolaires. L’inscription des élèves précise l’affectation dans une école dans le cadre de l’article L.212-7 du code de l’Éducation qui prévoit la sectorisation scolaire par délibération du Conseil Municipal pour les communes ayant plusieurs écoles.

Chaque groupe scolaire de la commune est rattaché à un secteur géographique déterminé la « sectorisation scolaire ».

Lors de l’inscription scolaire, l’école de secteur est garantie. En cas de tension sur les effectifs ou de seuil dépassé, la famille sera orientée vers une autre école, y compris en cas d’inscription en cours d’année.

La campagne d’inscription s’effectue de janvier à mars. Elle concerne uniquement les enfants destinés à entrer en petite section de maternelle et se déroule uniquement sur rendez-vous.

Toutes les informations sur la page démarche de l’inscription scolaire et périscolaire

Vous emménagez à Jouy-le-Moutier

Pour scolariser votre enfant nouvellement arrivé sur la commune, les inscriptions scolaires s’effectuent toute l’année sur rendez-vous.

Vous déménagez de Jouy-le-Moutier

Pour procéder à la radiation de votre enfant , vous devez prévenir la direction de l’école qui délivrera un certificat de radiation à présenter dans sa nouvelle école.

Modalités de dérogation

La demande d’inscription dans une école d’un autre secteur géographique ou dans une école de la ville pour les habitants hors commune fait l’objet d’une demande de dérogation motivée par des contraintes particulières. Elle est instruite par la direction de l’Education et étudiée collégialement par une commission composée des élus, de l’inspecteur de l’éducation nationale et des directeurs d’écoles.

La demande doit être formulée pendant la période d’inscription scolaire, de janvier à mars, pour la rentrée de septembre.

L’acceptation de la dérogation est valable pour toute la durée du cycle maternel ou élémentaire.

La demande est à reformuler pour le cycle élémentaire, au cours de l’année de fin de cycle maternelle.

Les critères de dérogations qui guident le choix de la commission dans l’étude des dossiers des familles (référence : article L212-8 du code de l’Education)

• Les effectifs des écoles concernées
• Les regroupements de fratrie
• La poursuite du cycle : dérogation valable pour un cycle materne ou élémentaire
• L’existence d’un système de garde justifié par les obligations professionnelles et l’incompatibilité des horaires périscolaires
• Obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants
• Une raison médicale spécifique (proximité d’une structure sanitaire pour traitement médical de l’enfant)
• La poursuite de la scolarité dans le cycle suite à un déménagement

Collèges et lycées