Vous souhaitez inscrire votre ou vos enfant(s) dans une école à Jouy-le-Moutier? Retrouvez sur cette page toutes les étapes à suivre pour effectuer votre démarche dont les demandes de dérogation et d’instruction en famille.
Inscription à l’école
La campagne d’inscription s’effectue de janvier à mars.
Les inscriptions scolaires s’effectuent au service Éducation (17, allée des Éguerêts) uniquement sur rendez-vous.
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de chaque enfant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire à compléter pour les personnes hébergées
- Pièce d’identité du responsable légal dont la présence est indispensable
- Couples séparés : coordonnées précises des deux parents et jugement relatif à l’autorité parental si besoin
- Prévoir des justificatifs pour toutes situations particulières
- Attestation CAF pour l’inscription aux services péri et extrascolaires afin de calculer le tarif de facturation
- Certificat de radiation, délivré par les directeurs d’écoles, pour les enfants changeant d’école ou arrivant d’une autre commune où l’enfant était scolarisé
- Récépissé d’inscription délivré par la direction de l’Education
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de chaque enfant
- Carnet de santé
- Certificat de radiation pour les enfants scolarisés dans une autre école
- Pièce d’identité du responsable légal
Demande de dérogation
Modalités de demande de dérogation
La demande d’inscription dans une école d’un autre secteur géographique ou dans une école de la ville pour les habitants hors commune fait l’objet d’une demande de dérogation motivée par des contraintes particulières. Elle est instruite par la direction de l’Education et étudiée collégialement par une commission composée des élus, de l’inspecteur de l’éducation nationale et des directeurs d’écoles.
La demande doit être formulée pendant la période d’inscription scolaire, de janvier à mars, pour la rentrée de septembre.
L’acceptation de la dérogation est valable pour toute la durée du cycle maternel ou élémentaire.
La demande est à reformuler pour le cycle élémentaire, au cours de l’année de fin de cycle maternelle.
Les critères de dérogations qui guident le choix de la commission dans l’étude des dossiers des familles (référence : article L212-8 du code de l’Education)
- Les effectifs des écoles concernées
- Les regroupements de fratrie
- La poursuite du cycle : dérogation valable pour un cycle materne ou élémentaire
- L’existence d’un système de garde justifié par les obligations professionnelles et l’incompatibilité des horaires périscolaires
- Obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants
- Une raison médicale spécifique (proximité d’une structure sanitaire pour traitement médical de l’enfant)
- La poursuite de la scolarité dans le cycle suite à un déménagement
Pièces à fournir
- Formulaire de demande de dérogation
- Pièces d’identité des deux parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Courrier complémentaire de justificatif de la demande
Faire une demande de dérogation
Télécharger le formulaire de demande de dérogation disponible dans les documents utiles et à la retourner par mail à enfance@jouylemoutier.fr