Déclaration d’accessibilité

La ville de Jouy-le-Moutier s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la ville de Jouy-le-Moutier met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.jouylemoutier.fr.

État de conformité

Le site www.jouylemoutier.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 91,67% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 93%. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 5 critères non conformes ;
  • 55 critères conformes ;
  • 46 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le gestionnaire de cookies n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (contrastes des textes et des boutons, éléments de structure utilisés pour afficher du contenu, navigation au clavier pas suffisamment contrastée) ;
  • Le système de suggestion de saisie du formulaire de recherche n’est pas correctement restitué aux lecteurs d’écran ;
  • Le titre des catégories de publications ne suit pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les fichiers PDF créés par la Ville et disponibles sur le site ne sont pas complètement accessibles. La charge de travail nécessaire à la mise en conformité de ces documents est largement supérieure à ce que nos services peuvent actuellement supporter.
Pour autant, afin que tous les utilisateurs accèdent à l’information, vous pouvez contacter nos services à l’adresse secretariatgeneral@jouylemoutier.fr ou par téléphone au 01 34 41 65 00. Cette alternative étant présente, les contenus concernés vont ainsi bénéficier d’une dérogation à la faveur d’un aménagement raisonnable.
Nous sommes toutefois conscients que cette solution doit rester temporaire. C’est pour cela qu’une réflexion est en cours afin de monter en compétences dans la création de documents accessibles ou d’alternatives adéquates.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale car il s’agit de contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la ville de Jouy-le-Moutier et donc qui ne sont pas sous son contrôle.

Ces contenus concernent certaines vidéos ainsi que de nombreux documents PDF.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web,

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 130 et NVDA 2024.3.1
  • Chrome 129 et NVDA 2024.3.1
  • Firefox 130 et JAWS 2024
  • Safari 18 et VoiceOver (OS 15.0)
  • Chrome 129 et TalkBack 14 (Android 13)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.jouylemoutier.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :