Vous retrouverez toutes les informations concernant le plan local d’urbanisme de la commune et sa révision.
Le plan local d’urbanisme de Jouy-le-Moutier
Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU est entré en phase de révision en février 2023. Celle-ci a été approuvée le 20 novembre 2025.
Retrouvez les documents de la dernière version du PLU de Jouy-le-Moutier :
Le PLU est compatible avec les documents ou dispositions d’urbanisme d’échelle nationale, régionale (dont le Schéma Directeur de la Région Ile de France), ou intercommunale (dont le Schéma de Cohérence territoriale de l’Agglomération de Cergy Pontoise).
Il comprend notamment un rapport de présentation qui a servi de base pour établir les enjeux de territoire traduits dans le Projet d’Aménagement Développement Durable (P.A.D.D.)
Pour prendre connaissance du rapport de présentation, consultez les documents suivants :
Les principales dispositions du PADD communal visent à :
- Renforcer le dynamisme local et confirmer la vitalité du cœur de Ville
- Assurer la cohabitation harmonieuse des mobilités en multipliant les alternatives à la voiture individuelle
- Développer une réflexion urbaine durable qui préserve le dialogue ville-campagne
- Valoriser la présence de la nature dans la ville et affirmer la protection des atouts écologiques et paysagers de Jouy-le-Moutier
- S’inscrire dans un écosystème urbain vertueux, favorable à une qualité de vie respectueuse de l’environnement
- Répondre aux défis d’un territoire de cohésion et assurer le bien vivre ensemble
Pour en savoir plus, consultez la version complète du PADD (JLM-PLU -2 -Projet-amenagement-et-developpement-durable.pdf)
Le PLU définit également des orientations d’aménagement spécifiques sur plusieurs secteurs correspondant à des zones à urbaniser (Bellefontaine – Forboeufs, Centre-ville élargi, zones urbanisables du village..)
Pour prendre connaissances des orientations d’aménagement, consultez ce document :
Afin de permettre l’application des orientations générales contenues dans le PADD, le PLU découpe le territoire de Jouy-le-Moutier en zones au travers du plan de zonage.
À chaque zone est associé un règlement, opposable à toute demande de constructions ou d’utilisation du sol.
Documents à consulter
Enfin, le PLU contient également les dispositions relatives aux servitudes d’utilité publique (carrières, zones inondables…), et plus spécifiquement les contraintes liées au Plan de prévention des risques d’inondation de la Vallée de l’Oise.
Retrouvez également le PLU sur le géoportail National de l’urbanisme.
Phase 4 – Enquête publique
Dans le cadre de la procédure de révision du PLU lancée en 2023, une enquête publique a été menée afin de recueillir l’avis des jocassiens sur le projet de PLU arrêté.
Vous trouverez ci-dessous son rapport d’enquête :