Vous retrouverez toutes les informations concernant le plan local d’urbanisme de la commune et sa révision.
Le plan local d’urbanisme de Jouy-le-Moutier
Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU a fait l’objet d’une révision qui a été approuvée en 2018 à laquelle s’est ajoutée une modification approuvée en 2021. Il est entré dans une phase de révision le 16 février 2023.
Retrouvez les documents de la dernière version du PLU de Jouy-le-Moutier :
Le PLU est compatible avec les documents ou dispositions d’urbanisme d’échelle nationale, régionale (dont le Schéma Directeur de la Région Ile de France), ou intercommunale (dont le Schéma de Cohérence territoriale de l’Agglomération de Cergy Pontoise).
Il comprend notamment un rapport de présentation qui a servi de base pour établir les enjeux de territoire traduits dans le Projet d’Aménagement Développement Durable (P.A.D.D.)
Pour prendre connaissance du rapport de présentation, consultez les documents suivants :
Les principales dispositions du PADD communal visent à :
- Préserver les multiples paysages de Jouy-le-Moutier afin de pérenniser le cadre de vie et les grands équilibres naturels.
- Accompagner la nouvelle centralité, en favoriser l’intensité, et développer un tissu économique diversifié et attractif.
- Prévoir et garantir les besoins en équipements et en logements de la population Jocassienne à un horizon plus lointain dans une logique de performance environnementale.
Pour en savoir plus, consultez la version complète du PADD (JLM-PLU -2 -Projet-amenagement-et-developpement-durable.pdf)
Le PLU définit également des orientations d’aménagement spécifiques sur plusieurs secteurs correspondant à des zones à urbaniser (Bellefontaine – Forboeufs, Centre-ville élargi, zones urbanisables du village..)
Pour prendre connaissances des orientations d’aménagement, consultez ce document :
Afin de permettre l’application des orientations générales contenues dans le PADD, le PLU découpe le territoire de Jouy-le-Moutier en zones au travers du plan de zonage.
À chaque zone est associé un règlement, opposable à toute demande de constructions ou d’utilisation du sol.
Documents à consulter
Enfin, le PLU contient également les dispositions relatives aux servitudes d’utilité publique (carrières, zones inondables…), et plus spécifiquement les contraintes liées au Plan de prévention des risques d’inondation de la Vallée de l’Oise.
Retrouvez également le PLU sur le géoportail National de l’urbanisme.
Révision du PLU
Par délibération du 16 février 2023(10-DEL-160223-Prescription-revision-du-PLU.pdf), la commune de Jouy-le-Moutier a prescrit la révision du son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Cadre règlementaire de la révision du PLU
Conformément aux dispositions de l’article L 153-31 du Code de l’Urbanisme cette procédure s’avère nécessaire dès lors que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) est impacté par les objectifs municipaux.
Objectifs poursuivis
Cette révision vise notamment à adapter notre document d’urbanisme aux enjeux de la transition écologique et aux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et d’aménagement et notamment :
- d’affirmer clairement, le principe de ville à la campagne de la commune de Jouy le Moutier
- de poursuivre le principe de protection d’espaces de respiration situés à l’intérieur des zones urbanisées.
- de préserver le tissu urbain du Village sujet à une forte pression foncière en édictant notamment des mesures de protection des patrimoines bâti et naturel.
- de guider, le cas échéant à l’aide d’orientations d’aménagements et de programmation, le développement des zones à construire, la restructuration de secteurs déjà urbanisés notamment dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de Jouy le Moutier.
- et de promouvoir une politique d’aménagement, de déplacement, de rénovation et de construction de bâtiments et d’équipements axée sur la transition énergétique et écologique.
Les grandes étapes de la révision
La révision du P.L.U. se réalise suivant quatre grandes phases constituées par :
- Phase 1 – Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l’environnement
- Phase 2 – Projet d’Aménagement de Développement Durable (P.AD.D.) de la commune. Ce document définit les grandes orientations et objectifs du P.L.U.
- Phase 3 – Arrêt du projet de P.L.U.
- Phase 4 – Enquête publique et approbation
Concertation et participation du public
Dans le cadre de la phase de diagnostic du territoire de la commune et état initial de l’environnement, le public est dès à présent invité à participer à la phase de concertation qui durera jusqu’à l’arrêt du P.L.U.
Les modalités de concertation prendront au minimum la forme suivante :
- Articles diffusés dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Ville afin de renseigner le public tout au long de la procédure,
- Une mise à disposition permanente de la population d’un registre situé auprès du service urbanisme situé en mairie principale 56 Grande Rue.
Des éléments d’études mis à jour au fur et à mesure de leur avancement
Vous pouvez nous adresser vos remarques, suggestions et propositions :
Par mail à l’adresse urbanisme@jouylemoutier.fr afin de permettre de consigner remarques, suggestions ou propositions, dès la publication de la présente délibération.
Par courrier postal à l’attention de M. le Maire en précisant « révision du P.L.U. » à l’adresse suivante :
56 Grande Rue
CS70057 Jouy-le-Moutier
95008 Cergy-Pontoise cedex).
À l’occasion d’une ou plusieurs réunion(s) publique(s) qui auront lieu en tant que de besoin.
Vous pouvez prendre connaissance des participations :
Calendrier prévisionnel
Le suivi de la révision sera réalisé avec les services de la communauté d’Agglomération et l’appui d’un bureau d’étude qui a été sélectionné. À partir de cette échéance, le calendrier envisagé de la révision sera le suivant :
| Étape | Durée | Échéance indicative |
| Diagnostic de territoire de la commune et état initial de l’environnement | 6 mois | Décembre 2023 |
| Elaboration du PADD | 4 mois | Avril 2024 |
| Traduction réglementaire du PLU : règlement et orientations d’aménagement et de programmation | 6 mois | Octobre 2024 |
| Arrêt du projet de PLU | 3 mois | Janvier 2025 |
| Consultation des personnes publiques associées | 3 mois | Avril 2025 |
| Enquête publique | 2 mois | Mai-Juin 2025 |
| Mise au point finale | 4 mois | Octobre 2025 |
| Approbation du PLU | 3 mois | Janvier 2026 |