Les marchés publics, un cadre réglementé

La ville de Jouy-le-Moutier passe régulièrement des marchés publics pour acheter des fournitures, des services et des travaux répondant à ses besoins et applique donc le cadre réglementaire défini par le Code de la Commande Publique (CCP) entré en vigueur le 1^er avril 2019.

La bonne gestion des deniers publics oblige la Ville à respecter, dans ses actes d’achats, trois grands principes de la commande publique qui s’appliquent dès le premier euro dépensé et permettent ainsi de garantir l’efficacité de la commande publique :

• La liberté d’accès à la commande publique invite l’acheteur public à permettre à l’ensemble des opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par un marché public d’avoir librement accès à ses besoins.
• L’égalité de traitement des candidats implique que l’ensemble des candidats à un marché public doit bénéficier d’un traitement identique et disposer d’un égal accès à l’information. Aucun opérateur économique ne doit être favorisé.
• La transparence des procédures consiste à garantir à tout candidat potentiel le respect des deux premiers principes par l’acheteur public.

Accéder aux consultations en cours

Les documents de consultation sont mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximien : 

Toutes vos démarches passent par cette plateforme : la consultation des avis de publicité, le téléchargement des documents de consultation, poser une question sur la consultation et être informé des modifications, le dépôt des offres électroniques.

Il vous est également possible de consulter ci-après les marchés publics en cours de consultation de la Ville de Jouy-le-Moutier.

Données essentielles et liste des marchés conclus

L’article R. 2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. La ville de Jouy-le-Moutier satisfait à cette obligation via son profil acheteur Maximilien.

Par souci de transparence de l’achat public et de complétude de l’information, la Ville de Jouy-le-Moutier publie la liste de l’ensemble des marchés publics conclus les années précédentes  et pris en charge par le service Assemblées et Ressources internes.

Cette liste est établie en distinguant les marchés publics selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services.