Le budget - Jouy-le-Moutier

Comprendre le budget

Préparé par l’exécutif local (le maire) et approuvé par l’assemblée délibérante (le conseil municipal), le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il se présente en 2 parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Les dépenses

Investissement : Ces dépenses concernent les travaux et assurent l’amélioration de l’ensemble des structures municipales et du cadre de vie.
Fonctionnement : Ce sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions).

Les recettes

Impôts locaux : Ils financent la commune, et aussi le Département, la Région, et l’Intercommunalité. Ils sont constitués des taxes : professionnelle, d’habitation, foncière sur le bâti et le non bâti. Les taux sont votés par le conseil municipal.
Dotations de l’État : Elles sont versées à chaque commune en fonction de différents critères. Elles correspondent à la participation de l’État pour la gestion communale et administrative.
Revenus divers : Ils sont constitués des produits des services du domaine (location de salles par exemple).