Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un support informatisé par la commune de Jouy-Le-Moutier afin de permettre l’inscription des exposants au marché de Noël de Jouy-Le-Moutier et d’organiser le fonctionnement de l’évènement (attribution d’une place …). La ville de Jouy-le-Moutier, à travers son service Évènements/Protocole, est responsable de ce traitement (Monsieur le Maire, Service Évènements/Protocole, 56 rue Gabriel lainé – CS 70057 Jouy-le-Moutier, 95008 Cergy-Pontoise cedex).
Dans le cas où votre demande serait acceptée, vos données personnelles pourront être conservées tout au long de la durée de l’autorisation d’occupation, puis deux ans à compter de la date de fin de l’occupation sur le marché de Noël. Ces délais passés, ces données ainsi que les documents fournis à l’appui de votre demande seront détruits.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie, ainsi que d’un droit de rectification de données personnelles inexactes. Sous réserve de préciser le motif justifiant la mise en œuvre, vous disposez également d’un droit d’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de celles-ci. Enfin, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
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