Dans le cadre d’une procédure de transfert d’office et sans indemnité dans le domaine public des voiries privées situées dans le périmètre de l’A.S.L. du Moutier, il sera organisé une enquête publique d’une durée de 16 jours du vendredi 5 avril 2019 à compter de 9h00 au samedi 20 avril jusqu'à 12h00.
Les voies privées concernées par cette procédure sont les suivantes : la place de la Demi-Lune, la rue du Colombier, la rue du Plateau, la place Carrée, une portion de la rue du Verrou Rouge, de la rue du Messager, de la rue des Nids, de la rue du Cheval Ailé, les abords de l’avenue des Bruzacques et de l’avenue du Vast, diverses liaisons piétonnes.
Monsieur ALLAIRE Gérard, Géomètre-expert honoraire, a été désigné comme commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Celle-ci s'est tenue du 5 au 20 avril dernier, le dossier a reçu un avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur. Retrouvez son rapport et ses conclusions dans le dossier ci-dessous :
Le dossier de transfert d'office sera soumis pour approbation au conseil municipal du 27 juin prochain.
