Retrouvez toutes les informations pour effectuer votre inscription sur les listes électorales et obtenir votre carte électeur.
Vous avez 18 ans, vous venez d’obtenir la nationalité française ou vous venez d’emménager ou de déménager sur la commune et souhaitez pouvoir voter.
Pour effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales, plusieurs démarches sont possibles :
- En téléchargeant la demande en ligne sur le site internet Service Public.fr et en la retournant par mail scannée au service Citoyenneté,
ou
- En vous présentant directement au service Citoyenneté avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 3 mois), avant le 31 décembre de l’année en cours. Pour plus d’informations, retrouvez en consultation et en téléchargement la fiche d’inscription sur les listes électorales dans les documents utiles.
- Être citoyen Français ; (sauf conditions particulières : les citoyens européens résidant à Jouy-le-Moutier peuvent s’inscrire sur les listes municipales complémentaires mais seulement pour participer au élections municipales et/ou européennes. )
- Avoir 18 ans et plus ;
- Jouir de ses droits civiques et politiques.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser à 16 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
- À la mairie de votre domicile (ou de votre résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois)
- À la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- À la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Il vous sera remis un formulaire de demande d’inscription qui devra être rendu avec les documents suivants.
- Carte nationale d’identité ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- En cas d’hébergement, une attestation de domicile de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité et son justificatif de domicile récent.
Textes de référence : code électoral « conditions d’inscriptions sur une liste électorale ».
Vous avez la possibilité de remplir en ligne le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales sur le site internet du Service Public. dans ce cas, vous devez l’imprimer puis vous présenter avec cet imprimé et les documents nécessaires à la mairie.
À noter : votre inscription sera effective après avis de la commission de contrôle des listes électorales.
Vous recevrez ensuite votre carte d’électeur à domicile.