Vous souhaitez vous marier à Jouy-le-Moutier ? Retrouvez toutes les démarches pour préparer cet événement.
Vous devez avoir 18 ans révolus.
Un des futurs époux ou l’un de ses parents au moins doit être domicilié dans la commune au moment de la publication des bans. Cette publication obligatoire est effectuée dans la commune où aura lieu le mariage ainsi que dans la commune de résidence d’un des futurs époux. Sa durée légale est de 10 jours et sa durée de validité est de 1 an à compter du 1er jour de la publication
La date de la célébration du mariage sera arrêtée dès que les pièces nécessaires à la constitution du dossier (dit projet de mariage) auront été réunies.
- Le dossier est à retirer auprès du service Etat Civil au Beffroi
- Le dossier complet doit être remis au même service sur rendez-vous.
- La présence des deux futurs époux est obligatoire pour le dépôt du dossier.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, gaz, électricité, eau, avis ou déclaration d’impôt, bulletin de salaire…) au nom de chacun des futurs époux.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance* de moins de 3 mois de chacun des futurs époux.
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour …) des futurs époux.
- Une copie de la pièce d’identité de chacun des témoins.
Dans le cas d’un précédent divorce : la copie intégrale de l’acte de mariage avec la mention de divorce.
En cas de veuvage : un acte de décès
Contrat de mariage : Si vous décidez d’établir un contrat de mariage, il faut vous adresser à un notaire qui vous délivrera une attestation à remettre au service état civil au moins 1 mois avant le mariage.
Peut être témoin toute personne âgée de 18 ans révolus. Vous pouvez désigner jusqu’à 4 témoins.
Le mariage a lieu à l’Hôtel de ville au 56 rue Gabriel LAINÉ (anciennement Grande Rue), dans la salle des mariages.
Pour la célébration de votre mariage, vous pouvez apporter une musique. Il est important d’arriver un quart d’heure avant l’heure prévue.
Le maire ou le maire adjoint célébrant la cérémonie expose aux époux leurs devoirs en lisant les articles du code civil (articles 212 à 215 et 220 à 371-1).
Ensuite, les mariés échangent leurs consentements, et la cérémonie se termine par la signature des registres d’état civil.
À l’issue de la cérémonie, l’officier d’état civil remet aux époux :
- des copies d’acte de mariage ;
- un livret de famille ;