Médaille d’honneur du travail : comment la demander ?
La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique qui récompense l’ancienneté et la qualité des services d’un salarié.
Qui peut obtenir cette médaille ?
Cette distinction est accessible aux salariés, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, ainsi qu’aux travailleurs retraités, sous certaines conditions.
Les échelons de la médaille d’honneur du travail
La médaille comporte quatre échelons, attribués en fonction de l’ancienneté :
- Médaille d’argent : 20 ans de service
- Médaille de vermeil : 30 ans de service
- Médaille d’or : 35 ans de service
- Grande médaille d’or : 40 ans de service
Comment faire une demande ?
La demande peut être effectuée par le salarié lui-même ou par son employeur.
Transmission du dossier :
- Par voie postale :
Bureau des Collectivités Territoriales et des Affaires Réglementaires (BCTAR)
Sous-préfecture de Sarcelles
1, boulevard François Mitterrand
95200 Sarcelles - Par voie électronique :
Envoyez votre demande à sp-medailles-sarcelles@val-doise.gouv.fr
Pour plus d’informations sur les conditions et démarches :
Dates limites de dépôt du dossier
La médaille est décernée lors des promotions du 1er janvier et du 14 juillet.
- Pour la promotion du 14 juillet : dossier à envoyer avant le 1er mai
- Pour la promotion du 1er janvier : dossier à envoyer avant le 15 octobre de l’année précédente
La médaille donne-t-elle droit à une gratification ?
Selon les dispositions de la convention collective ou d’un accord d’entreprise, l’employeur peut octroyer une récompense financière ou des jours de congé supplémentaires.
Où et quand récupérer le diplôme ?
Une fois la demande validée par la sous-préfecture de Sarcelles, le diplôme est transmis à la mairie.
Deux cérémonies officielles de remise de diplômes ont lieu chaque année sur la commune de Jouy-le-Moutier, en février et en octobre.
Vous recevrez une invitation par courrier.