Demander un acte d’état civil

Besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès? Retrouvez toutes les démarches pour demander un acte d’état civil.

Pour effectuer une demande d’acte de naissance (uniquement pour les naissances sur la commune),  plusieurs démarches sont possibles :

  • Faire une demande en ligne
  • Par courrier en envoyant vos noms, prénoms, date de naissance, les noms et prénoms de vos deux parents ainsi que votre pièce d’identité (scannée ou photocopiée recto/verso),
  • Sur place, en vous déplaçant directement au service Citoyenneté :
    • Beffroi : 17, allée des Éguerêts avec les pièces demandées.

Pour effectuer une demande d’acte de mariage (uniquement pour les mariages célébrés sur la commune),  plusieurs démarches sont possibles :

  • Faire une demande en ligne
  • ou par courrier en envoyant, vos nom, prénom et date de mariage ainsi que votre pièce d’identité et la première page de votre livret de famille (scannées ou photocopiées recto/verso). Le courrier doit être adressé à :

l’Hôtel de ville

56, rue Gabriel LAINÉ

95280 Jouy-le-Moutier

Pour toute demande d’acte de décès, plusieurs démarches sont possibles :

Envoyer les noms, prénoms et date de décès du défunt :

  • Par mail
  • Par courrier au service Citoyenneté :

Le courrier doit être adressé à :

l’Hôtel de ville

56, rue Gabriel LAINÉ

95280 Jouy-le-Moutier

Pour toute demande d’un duplicata d’un livret de famille (en cas de perte, de séparation ou abimé,..) vous pouvez venir  directement au service Citoyenneté situé au Beffroi avec la copie de votre pièce d’identité recto/verso, un justificatif de domicile et une copie du livret de famille si vous en avez une.