Retrouvez toutes les étapes pour déclarer votre enfant.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Déclarer un enfant
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance.
- Pour les parents non mariés entre eux :
La déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
À Jouy-le-Moutier, cette déclaration ne concerne que les mamans qui accouchent à domicile (pas de maternité dans la commune).
Sur présentation d’une pièce d’identité, du livret de famille (s’il existe) et du certificat du médecin ayant constaté la naissance de l’enfant, l’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré par la mairie du lieu de naissance.
Reconnaître un enfant
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Il convient donc de procéder à une reconnaissance.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte à présenter lors de la déclaration de naissance.
La reconnaissance peut être faite par le père au moment de la déclaration de naissance.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie. Se munir de la copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant, d’une pièce d’identité et de faire une déclaration auprès de l’officier d’état civil.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Pour la reconnaissance avant ou après naissance d’un enfant, merci de contacter le service Citoyenneté, pour prendre un rendez-vous.
Pour plus d’informations, retrouvez en consultation et en téléchargement la fiche « reconnaissance / déclaration de naissance« .