Vous souhaitez effectuer des travaux de construction ou d’aménagement chez vous ? Vous devez en faire la demande auprès de la mairie.
Demande de construction et d’aménagement
Tous travaux de construction, de modification d’une construction existante (agrandissement, aménagement de combles, construction d’une véranda, clôtures) ou d’aménagement doivent faire l’objet, au préalable, d’une demande en mairie. Ces demandes devront respecter les dispositions règlementaires du PLU.
Il s’agira notamment :
- D’une déclaration préalable pour les petits travaux d’extensions (surface créée inférieure ou égale à 20 m2 ou à 40 m2 selon les cas, modifications de l’aspect extérieur, clôture)
- D’un permis de construire pour la création d’une surface supérieure à 20 m2 ou 40 m2 selon les cas.
- D’un permis d’aménager.
Pour accéder aux différents imprimés de demande
Pour en savoir plus sur les autorisations d’urbanisme, ou les taxes liées l’urbanisme.
Accords annexes
Ces autorisations peuvent nécessiter l’accord d’autres administrations (voirie, sécurité et accessibilité, occupation du domaine public). En outre, il est recommandé de consulter le président de son ASL ou de sa copropriété (obligatoire dans ce cas), avant d’envisager tout type de travaux.
Renseignements d’urbanisme
La commune délivre également gratuitement tout renseignement relatif à l’urbanisme utile dans vos démarches d’acquisitions ou de cession.
Pour télécharger les informations relatives à l’information des acquéreurs, consultez le site de la préfecture du Val d’Oise
Pour connaitre les obligations de diagnostic en cas de vente, consultez l’article du site du Ministère.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.)
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner, permis de construire…) sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.).
- Rendez-vous sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme , puis :
- Créez un compte ou utilisez vos identifiants France Connect ;
- Sélectionnez l’icône correspondant à votre demande et laissez-vous guider…