Charte d’utilisation et de bonne conduite des réseaux sociaux
La direction de la communication et de la participation citoyenne de la ville de Jouy-le-Moutier assure l’administration et l’animation de ses réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux de la ville de Jouy-le-Moutier sont ouverts à tous. Ils ont pour objectifs d’informer les jocassiens sur les services publics et les événements de la commune. Ils donnent aux citoyens la possibilité d’apporter commentaires et réflexions, d’interagir avec d’autres membres du réseau, répondre aux questions des usagers, poser des questions et partager nos contenus.
Nos communautés sont des espaces de dialogue qui se veulent courtois et agréables pour tous. La bienveillance est la règle. Le dialogue doit être respectueux et constructif.
Cette charte a été rédigée afin d’établir un cadre autour duquel nous pourrons tous échanger. Vos commentaires sont visibles dès que vous les avez validés. Ils ne sont modérés qu’à posteriori.
Si le modérateur estime qu’une publication est non conforme à la loi, aux bonnes pratiques, aux bons usages des réseaux sociaux et à la présente charte, il se réserve le droit de supprimer de manière discrétionnaire le commentaire ou le contenu sans préavis et, en dernier recours, de bannir leurs auteurs. Ce bannissement revêt un caractère définitif.
Toute interaction avec un compte de la Ville sur un réseau social signifie l’acceptation sans réserve de cette présente charte ainsi que l’application et le respect des règles énoncées dans celle-ci.
Les bonnes pratiques
- Respectez les autres.
- Soyez polis, et exprimez-vous clairement (sans jargon, argots, autres langages SMS …)
- Ne soyez pas agressifs, ni méprisants.
- Proposez des commentaires en lien avec le thème de la publication initiale.
- Nous vous rappelons que la diffusion d’une publication ou d’un commentaire sur Facebook est équivalente à une prise de parole publique, soyez donc responsable, respectez les autres !
Liste non exhaustive des contenus publiés sur les réseaux sociaux de la ville de Jouy-le-Moutier non autorisés :
- Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle.
- Les insultes, harcèlements, ou la diffamation.
- L’incitation à l’usage de produits interdits ou dangereux.
- Tout message obscène, pornographique.
- Tout message contraire aux droits d’auteur ou au droit à l’image.
- Toute attaque personnelle à l’égard de femmes et d’hommes politiques.
- Tout message à caractère politique et partisan de même que les commentaires dénigrant les agents de la Ville ou élus.
- Tout message pour mener une campagne.
- Les contributions portant atteinte à la vie privée.
- Les liens hypertexte inappropriés à des fins publicitaires ou commerciales.
- Les commentaires ou contribution hors sujet, assimilés à du spam, répétitifs, jugés sans valeur ajoutée, en langage abusif (vulgaire, langage SMS, majuscules…)
- L’usurpation d’identité, de logo et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.
- Le lien renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait contraire aux lois et règlements
- Les commentaires contrevenant à la loi française.
Droits d’auteurs sur les contributions :
Chaque utilisateur autorise la ville de Jouy-le-Moutier à reproduire, publier et diffuser, tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu'il aura publié sur les réseaux sociaux de la Ville.
Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d'auteur.
L’utilisateur garantit à la Ville de Jouy-le-Moutier qu'il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction de la publication et de la diffusion des contributions qu’il met en ligne. À ce titre, l’utilisateur garantit la collectivité contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.
Les publications et le nom de la « ville de Jouy-le-Moutier » sont soumis à des droits d’auteur et ne peuvent pas être modifiées, rognées, transformées ou utilisées sans que n’apparaisse le logo de la ville ou que les droits soient clairement identifiables dans leur parution. Pour toute demande d’utilisation, sous réserve d’acceptation, il convient de contacter la direction de la communication et de la participation citoyenne de la ville à l’adresse : communication@jouylemoutier.fr.
Signalement
Si vous êtes face à un message injurieux ou contraire à notre charte d’utilisation et de bonne conduite, il vous est possible de contacter le modérateur par message privé ou à l’adresse communication@jouylemoutier.fr.
À tout moment, vous pouvez également signaler un commentaire que vous jugez illégal à Meta ou Youtube directement.
La ville de Jouy-le-Moutier se réserve le droit de modifier les termes, les conditions et les mentions de la présente charte à tout moment, et sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur cette page.