Ville

Mise à jour du mardi 18 janvier 2022

Suite à la dégradation de la situation sanitaire dans le Val-d'Oise et à l'acte des décisions des juges des référés des tribunaux administratifs de Paris et des Yvelines, qui ont exclu la possibilité d’imposer le port du masque sur l’ensemble du territoire d’un département, le Préfet du Val-d'Oise a publié un arrêté le lundi 17 janvier 2022 qui modifie l'obligation du port du masque en extérieur.

L'arrêté suivant rentre dans le cadre de la coordination zonale entre tous les départements de la région Île-de-France, nécessaire au regard des nombreux déplacements entre les territoires franciliens.

Désormais, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :

  • dans les communes de plus de 10 000 habitants,
  • dans les communes de plus de 5 000 habitants,
  • ainsi que dans les communes suivantes : Boisemont, Puiseux-Pontoise, Neuville-sur-Oise, Ennery, Valmondois, Butry-sur-Oise, Mours, Nointel, La Frette-sur-Seine, Frépillon, Montlignon, Andilly, Margency, Piscop, Moisselles, Bonneuil-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Roissy-en-France et Seugy, partageant le même tissu urbain que les communes précitées.
    Une cartographie des communes du Val-d'Oise où le port du masque est obligatoire suite à cet arrêté est consultable et téléchargeable via ce lien.

Dans les situations suivantes :

  • aux abords de tous les établissements d’enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur du Val-d’Oise, aux heures d’entrée et de sortie du public,
  • dans l’enceinte de toutes les gares SNCF, RATP et de toutes les gares routières du Val-d’Oise ainsi qu’à leurs abords, à leurs heures d’ouverture,
  • dans les lieux d’attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et de tramway et leur proximité immédiate,
  • aux abords de tous les lieux de culte, aux heures d’entrée et de sortie des offices et cérémonies,
  • au sein des marchés ouverts ou forains, des brocantes, vide-greniers et ventes au déballage,
  • au sein de tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités, réunissant 10 personnes ou plus, organisés sur la voie publique, quel que soit l’objet,
  • aux abords des centres commerciaux, à leurs heures d’ouverture,
  • dans toutes files d’attente spontanées ou organisées dans l’espace public.

Le port du masque reste obligatoire dans les cours de récréation à partir du cours préparatoire (CP).

L’obligation du port du masque ne s’applique pas :

  • aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels,
  • aux cyclistes,
  • aux usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé,
  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation,
  • aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Ces dispositions sont applicables à compter de sa publication et jusqu'au dimanche 20 février 2022 à minuit.

L'arrêté est consultable via le lien suivant : arrêté n°2022-0086


Actualité du lundi 27 novembre 2021

Le vendredi 26 novembre 2021, le Préfet du Val-d'Oise a publié un arrêté portant sur la réglementation du port du masque dans le département.

Celui-ci impose, pour les personnes de onze ans et plus, le port du masque obligatoire entre 6h et 23h :

  • dans tout l'espace public des communes du département de plus de dix milles habitants et dans certaines communes de plus de 5 000 habitants limitrophes (cf la liste dans l'arrêté ci-dessous) ;
  • aux abords de tous les établissements d'enseignement et cela dans un périmètre de cinquante mètres de distance autour de leurs entrées et sorties ; 
  • dans l'enceinte de toutes les gares et également dans un périmètre de cinquante mètres de distance autour de leurs entrées et sorties ; 
  • au sein des marchés ouverts, couverts ou forains, des brocantes et ventes au déballage ; 
  • au sein des rassemblements, festivals et manifestations (sportives, marché de Noël...) ; 
  • aux abords des centres commerciaux, les samedis et dimanches ; 
  • dans toutes les files d'attente spontanées ou organisées dans l'espace public. 

L'arrêté comprend également l'obligation du port du masque dans les cours de récréation à partir du niveau cours préparatoire de l'école élémentaire.

En revanche, l'obligation du port du masque ne s'applique pas : 

  • aux personnes de moins de onze ans (sauf application de l'article 3 de l'arrêté) ; 
  • aux personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ; 
  • aux cyclistes ;
  • aux usagers de deux-roues dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé ; 
  • aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation ; 
  • aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Ces dispositions sont applicables à compter de sa publication et jusqu'au dimanche 20 février 2022 à minuit.

L'arrêté est consultable via le lien suivant : arrêté n°2021-1141