Ville

Mise à jour : jeudi 19 novembre


Renouvellement port du masque

Ce lundi 16 novembre, le Préfet du Val-d'Oise a publié un arrêté préfectoral qui renouvelle l'obligation du port du masque de 6h à 21h aux abords des établissements scolaires, des gares, dans les marchés forains et dans les villes de plus de 10 000 habitants. Les dispositions de cet arrêté s'appliquent de sa publication jusqu'au 16 février 2021.

L'obligation du port du masque ne s'applique pas : 

  • aux personnes de moins de 11 ans,
  • aux personnes circulant à l'intérieur des véhicules de particuliers et des professionnels,
  • aux cyclistes, 
  • aux usagers de deux-roues motorisés (dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé), 
  • aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant cette dérogation, 
  • aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air. 

La violation de ces dispositions peut être sanctionnée par une amende.

L'arrêté n°2020-961 est disponible en libre consultation et en téléchargement.


Attestation de déplacement dérogatoire

Dans le cadre du reconfinement instauré dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Des attestations permanentes pour les déplacements du domicile au travail, et pour amener les enfants sont disponibles. En revanche, pour les autres motifs de déplacement, il conviendra de remplir à chaque fois une attestation individuelle de déplacement dérogatoire. Les dérogations définies sont listées ci-dessous : 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés (à utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur) ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité (y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ;
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’écoles et à l’occasion de leurs activités périscolaires ;

Infos et liens vers les attestations : 

L'attestation de déplacement dérogatoire numérique 

Remplissez en ligne vos informations et votre motif de déplacement pour générer une attestation au format PDF que vous pourrez ensuite télécharger. Elle peut être conservée sur votre téléphone ou être imprimée. Lien d'accès au générateur ci-dessous :

L'attestation de déplacement dérogatoire

Elle peut être téléchargée puis imprimée, et/ou rédigée sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel

Il doit être téléchargé puis imprimé. Une fois rempli par l'employeur, il peut être conservé en papier ou en version numérique.

Le justificatif de déplacement scolaire

Il doit être téléchargé puis imprimé. Une fois rempli par l'établissement scolaire, il peut être conservé en papier ou en version numérique.

En cas de non-respect du confinement, une amende forfaitaire de 135€ sera appliquée. 


Confinement

Mercredi 28 octobre, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un confinement sur l’ensemble du territoire national pour réduire à leur minimum les contacts et les déplacements. Il entre en vigueur dès jeudi 29 octobre à minuit (nuit de jeudi à vendredi) et est prévu jusqu’au mardi 1er décembre (décision renouvelable).

Ce confinement est plus souple que celui instauré au printemps 2020. Tous les déplacements devront à nouveau être justifiés par une attestation de déplacement dérogatoire. L’attestation et les dérogations seront disponibles sur le site du gouvernement à partir du vendredi 30 octobre.

Consultez ci-dessous les consignes de ce reconfinement.

Ce qui reste ouvert et/ou autorisé :

  • Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées ;
  • Visite autorisée des Ephad et des maisons de retraite ;
  • Les commerces de premières nécessités restent ouverts (supermarché, pharmacie…) ;
  • Les activités professionnelles dans le secteur privé, dans les services publics, les usines, les exploitations agricoles et le BTP dans le respect strict des protocoles sanitaires ;
  • Les restaurants qui assurent la livraison à domicile peuvent rester ouverts, même après 21h (heure du couvre-feu) ;
  • Les cimetières resteront ouverts et les cérémonies funéraires peuvent continuer d’avoir lieux dans le respect d’un protocole sanitaire strict ;

Ce qui n’est plus ouvert et/ou autorisé :

  • Les universités ferment et doivent dispenser leurs cours en distanciel ;
  • Les lieux recevant du public ferment dont les bars et les restaurants. Les restaurants pouvant assurer la vente à emporter et/ou la livraison à domicile pourront continuer d’exercer leur activité ;
  • Les salles de sport doivent rester fermées ;
  • Les associations doivent cesser leurs activités ;
  • Les commerces « non-essentiels » doivent fermés. Une réouverture peut être envisagée dans une quinzaine de jours en fonction de l’évolution de la propagation du virus ;
  • Les déplacements entre régions seront interdits (sauf motif professionnel à justifier avec l’attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de l’employeur) ;

Ce qui est fortement conseillé ou toléré :

  • Généralisation quand cela est possible du télétravail ;
  • Retour au domicile pour les vacanciers jusqu’à dimanche 1er novembre.

Couvre-feu en Île-de-France et attestation de déplacement dérogatoire

Lors de son allocution du mercredi 14 octobre, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h en Île-de-France à partir du samedi 17 octobre pour une durée minimale de 4 semaines.

Le non-respect de cette mesure entrainera une amende de 135€ et jusqu'à 3 750€ en cas de récidive.

L'attestation de déplacement dérogatoire est disponible ci-dessous :

Les dérogations sont prévues pour des raisons de santé, professionnelles, de transport, pour aider un proche en situation de dépendance ou encore pour sortir son animal de compagnie. Elles sont toutes détaillées dans les attestations de déplacement dérogatoire.

L'attestation dérogatoire peut se faire en ligne et être conservée sur un Smartphone, être réécrite sur papier libre ou être imprimée. Elle est valable une seule fois pendant une heure en dehors du motif professionnel : ce dernier doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur.

© www.gouvernement.fr


État d'urgence sanitaire

Le Premier ministre a annoncé qu'à partir de samedi 17 octobre, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national. Cette mesure exceptionnelle est mise en place pour une durée minimale de 4 semaines.

Le décret est consultable via le lien suivant : Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Aussi, un décret publié le vendredi 16 octobre au Journal officiel précise les nouvelles mesures applicables partout en France. Il est consultable via le lien suivant : Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Les mesures sanitaires renforcées sont les suivantes :

Le couvre-feu

  • Instauration d'un couvre-feu (détails de cette mesure présentés ci-dessus) ;

Les rassemblements

  • Interdiction des rassemblements de plus de 6 personne dans l’espace public entre 6h et 21h sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public* ;

Les établissements recevant du public

  • Fermeture d'établissements recevant du public : bars, salles de jeux, salles de danses, foires et salon, salles des fêtes, salles polyvalentes...
    En revanche, les cinémas, théâtres et salles de spectacle où un protocole sanitaire strict est mis en place peuvent continuer d'accueillir du public ;
     
  • Protocole sanitaire d’accueil modifié : Institution d’une jauge à 1000 pour les établissements recevant du public avec respect des règles d’occupation : 1 siège vacant entre deux spectateurs ou groupes de 6, 4m2 minimum par personne debout ;
  • Obligation pour les lieux de loisirs (théâtre, cinéma) d’avancer les spectacles et séances pour qu’ils se terminent au plus tard à 20h30 ;
     
  • Fermeture entre 21h et 6h des lieux accueillant du public à l’exception des établissements de santé et médico-sociaux, des établissements d’hébergement d’urgence, des établissements assurant un service en soirée et la nuit (ex : commissariats), des hôtels et des restaurants assurant de la livraison à domicile ;
     
  • Obligation pour les restaurants et brasseries ouverts de respecter le protocole sanitaire renforcé : nombre de clients par table limité à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée,  distanciation des tables et chaises, fermeture à 21h sauf si la livraison est assurée ;
     
  • Interdiction des activités physiques et sportives dans des salles couvertes recevant du public : gymnases, clubs de fitness, salles à usages multiples, salles de sport et piscines couvertes. Les mineurs (dans un cadre scolaire, associatif, privé), les sportifs professionnels ou de haut niveau, les activités sportives participant à la formation universitaire, ainsi que les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, sont les exceptions à cette interdiction. Les équipements sportifs de plein air restent d'accès libre ; 
     
  • Interdiction des réunions à caractère festif ou familial, les soirées étudiantes, associatives, professionnelles, les fêtes foraines ainsi que les brocantes et vide-greniers ;
     
  • Réduction à 50% des capacités d’accueil des étudiants pour les universités et les établissements d’enseignement supérieur ;
     
  • Recommandation du télétravail dans les entreprises où le métier le permet avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

* « Font exception à cette interdiction, sous réserve du respect des mesures d’hygiène : les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées, les rassemblements ou réunions à caractère professionnel (tournages, chantiers de voie publique ou visites guidées), les services de transport de voyageurs, les établissements recevant du public, les cérémonies funéraires, les distributions alimentaires et l’aide aux personnes vulnérables, les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins, les marchés alimentaires.
Pour les rassemblement autorisés, la participation maximum est de 1 000 personnes (personnels techniques et de sécurité non compris). » © http://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Mesures-declarations-officielles-et-centres-de-depistage

Pour rappel, toutes les mesures sont totalement présentées et disponible dans le décret n°2020-1262 et dans l'article « COVID-19 : Mesures, déclarations officielles et centres de dépistage » du site du département du Val-d'Oise.


Reconductions d'arrêtés préfectoraux

Dimanche 11 octobre, le Préfet du Val-d'Oise a reconduit les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de 6h à 22h aux abords des établissements scolaires, des gares, et dans les villes de plus de 10 000 habitants. Ces arrêtés concernent toutes les personnes de onze ans et plus. Ces mesures seront effectives jusqu'au jeudi 12 novembre 2020 inclus.

Les arrêtés sont consultables ci-dessous :


Interdiction des rassemblements festifs et familiaux de plus de 30 personnes

À compter du lundi 28 septembre 2020, 8 heures, et pour une durée de 15 jours, la Préfecture du Val-d'Oise interdit les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (ERP). La nature même de ces rassemblements rend souvent impossible le respect des gestes barrières et de la distanciation physique, et sont donc susceptibles de contribuer à l'accélération de la propagation du virus.

Cet arrêté peut être consulté dans sa totalité via le lien suivant : arrêté préfectoral n°2020-745


Protocole sanitaire des écoles allégé

Depuis mardi 22 septembre, les règles du protocole sanitaire des établissements scolaires sont assouplies. Retrouvez toutes les informations le concernant dans l’actualité « Le protocole sanitaire des établissements scolaires ».


Durée d’isolement

Suite à l’annonce du Premier ministre Jean Castex le vendredi 11 septembre, le Conseil scientifique de la Covid-19 a rendu un avis favorable à la réduction de la durée d’isolement. Ainsi, elle est réduite à 7 jours au lieu de 14 jours pour les cas contacts, les personnes en attente d’un résultat et celles testées positives à la Covid-19. Plus précisément, elle s’applique :

  • Pendant 7 jours après l'apparition des symptômes quand on est malade ;
  • Pendant 7 jours après un test positif avec ou sans symptômes ;
  • Pour les cas contact : pendant 7 jours après le dernier contact avec une personne malade + 7 jours à partir de la date de prélèvement si le test est positif.

Retrouvez ci-dessous un schéma pour savoir quelle procédure d’isolement appliquer et quand faire un test :

Téléchargez les fiches détaillées du gouvernement : 


Priorisation des tests de dépistage

Depuis vendredi 11 septembre, une stratégie de priorisation des tests de dépistage est en place. Les personnes ayant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés seront testés en priorité. Toutes les informations sur ce sujet sont disponibles dans la rubrique « Tests et dépistage » du site du gouvernement.


Port du masque obligatoire dans toute la ville

Jeudi 10 septembre, un nouvel arrêté du Préfet du Val-d'Oise a été annoncé. Il instaure le port du masque obligatoire pour toutes les personnes âgées de 11 ans et plus dans les villes du département où la population est supérieure à 10 000 habitants. Cette mesure sera effective à compter du vendredi 11 septembre, tous les jours de 6h à 22h, pendant un mois.

Cette mesure ne s'applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive ou aux utilisateurs d'un moyen de déplacement individuel. 

Toute personne ne respectant pas l'arrêté préfectoral pourra être verbalisée.

Cet arrêté peut être consulté dans sa totalité via le lien suivant : arrêté préfectoral n°2020-636


Le lundi 31 août, plusieurs annonces ont déjà été faites et des protocoles sont en cours d'application : 

  • Depuis le lundi 24 août, le port du masque pour toute personne âgée de plus de 11 ans est obligatoire sur les marchés (en ville, le marché se déroule tous les dimanches matin sur la Place du Bien-Être) ;
     
  • Depuis le jeudi 27 août, le département du Val-d'Oise est l'un des départements classés rouge car la covid-19 y circule à nouveau activement ; 
     
  • Le vendredi 28 août, le préfet du Val-d'Oise a imposé, par un arrêté préfectoral, le port du masque dans les gares et aux abords des gares. Ainsi qu'aux abords des établissements d'enseignement. 

Plus d'informations

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