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Article du jeudi 24 septembre
Mise à jour : vendredi 16 octobre


Face à la dégradation de la situation sanitaire, le Premier ministre a annoncé mercredi 14 octobre, qu'un décret d'état d'urgence sanitaire entrera en vigueur le samedi 17 octobre à 0h (dans la nuit du vendredi au samedi) sur l'ensemble du territoire national.

L'Île-de-France fait partie des territoires en état d'urgence sanitaire avec des mesures sanitaires renforcées. Elles sont référencées dans le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Plus d'informations à ce sujet dans l'actualité « Les actions du gouvernement ».


Niveaux d'alerte

5 catégories de vigilance ont été définies :

  • Niveau 1 : zone Verte ;
  • Niveau 2 : zone Alerte ;
  • Niveau 3 : zone Alerte renforcée ;
  • Niveau 4 : zone Alerte maximale ;
  • Niveau 5 : état d'urgence sanitaire territorial.

Ils correspondent à l’appréciation du profil épidémiologique de chaque territoire suite à l’analyse de 3 indicateurs produits par Santé publique France :

  • Le taux d’incidence : le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants.
  • Le taux d’incidence chez les personnes âgées : le nombre de cas pour 100 000 habitants chez les plus de 65 ans, sur 7 jours glissants.
  • La part des patients COVID dans les réanimations : le nombre de patients COVID+ sur le nombre total de lits occupés en réanimation.

Les décisions de passage dans l'une des nouvelles zones sont prises par décret du Premier ministre.


Critères et mesures des zones

La zone Verte 

Critère

  • Moins de 50 personnes ont été détectées positives pour 100 000 habitants sur une période de 7 jours.

Mesures associées 

  • Application des gestes barrières

La zone Alerte

Critère

  • Taux d’incidence supérieur à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

Mesures associées

  • Distance d’un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 10 personnes dans les établissements sportifs et culturels.
  • Interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (notamment les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures.

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets

  • Port du masque obligatoire sur le territoire d’une ou plusieurs communes, sur les marchés ou fêtes foraines, aux abords des établissements d’enseignements et crèches, des gares et arrêts de transports en commun, des établissements recevant du public et les commerces, ainsi que pour tout regroupement de plus de 10 personnes.
  • Interdiction au cas par cas des rassemblements déclarés.
  • Interdiction des raves party et tecknivals.
  • Interdiction des soirées étudiantes.
  • Annulation d’événements festifs ou culturels (ex : fête des voisins, journées du patrimoines).
  • Interdiction des vestiaires dans les établissements sportifs.
  • Limitation du nombre d’exposants dans les brocantes, vides-greniers et ventes au déballage.
  • Fermeture anticipée des bars et restaurants.
  • Retrait d’autorisation d’ouverture tardive.
  • Interdiction de vente et consommation d’alcool en soirée et la nuit.
  • Fermeture des buvettes dans les établissements sportifs.
  • Interdiction des buvettes lors des rassemblements.
  • Interdiction des activités dansantes.

La zone Alerte renforcée

Critères

  • Taux d’incidence supérieur à 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants
  • Taux d’incidence chez les personnes âgées supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants

Mesures associées

  • Abaissement de la jauge de 5 000 personnes à 1 000 personnes pour les rassemblements (cette jauge comprend uniquement les visiteurs).
  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, hors manifestations revendicatives (à l’exception des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés).
  • Interdiction de l’accueil du public dans les établissements recevant du public pour des événements festifs ou familiaux, notamment dans les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures.
  • Interdiction au cas par cas des événements de moins de 1 000 personnes dans les établissements recevant du public.
  • Fermeture des établissements sportifs (sauf activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air).
  • Fermeture des vestiaires collectifs des piscines.
  • Fermeture anticipée des bars (au plus tard à 22h)

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets

  • Fermeture des piscines en milieu clos, après concertation avec les élus locaux (à l’exception des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et des diplômes de maitres-nageurs).
  • Interdiction de musique amplifiée sur la voie publique et/ou dans les bars et restaurants.
  • Interdiction de brocantes, vide-greniers et fêtes foraines.
  • Incitation au télétravail.
  • Renforcement des contrôles par l’inspection du travail.

La zone Alerte maximale

Critères

  • Taux d’incidence supérieur à 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants
  • Taux d’incidence chez les personnes âgées supérieur à 100 cas pour 100 000 habitants
  • Part des patients COVID en réanimation égale à 30%

Mesures associées

  • Fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’ils ont un protocole sanitaire strict et respecté (ex : cinémas, théâtres, musées).
  • Fermeture des casinos, salles de jeux, des lieux d’expositions, foires-expositions, des parcs d’attraction, des salles des fêtes et polyvalentes, et des chapiteaux, tentes et structures (ERP de type P, T, PA, et de certains ERP de type L et CTS).
  • Fermeture des bars et restaurants.

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets

  • Interdiction de l’accès aux plages, lacs, plan d’eau et rivières.

La zone d'état d'urgence sanitaire territorial

Critères 

  • Plus de 60% des lits de réanimation disponibles sont occupés par des patients atteints de la COVID-19

Mesures associées

  • Instauration d'un couvre-feu : les critères retenus pour choisir les villes en couvre-feu sont les suivants : incidence à plus de 250 pour 100 000 habitants, incidence des personnes âgées supérieure à 100, taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 30% et une dynamique conduisant à un dépassement des 50% dans les prochaines semaines.
  • Reconfinement local.

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets 

  • Fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’ils ont un protocole sanitaire strict et respecté (ex : cinémas, théâtres, musées).

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